Auto Ecole REJANE
L’auto-école vous propose cette opportunité
Principe
Un candidat qui s'inscrit à l'examen du permis de conduire :
- En formation traditionnelle
- En conduite accompagnée
peut bénéficier de cette formule.
Bénéficiaires
Cette formule s'adresse aux jeunes âgés de 16 ans au moins et 25 au plus à la date de la
signature du contrat concerné.
Nature
Cette formule se présente sous la forme d'un prêt a taux zéro, souscrit auprès d'un établissement
de crédit permettant de payer cette formations.
Une compensation financière de l’état est versée aux établissement de crédit qui octroient ce prêt. Ce prêt ne peut être attribue :
- Qu'une seule fois à un même bénéficiaire,
- Qu'a une personne n'ayant jamais été titulaire de la catégorie du permis de conduire,
- Dans la limite de 1200 €,
Conditions
- L’établissement préteur doit avoir passe avec l’état une convention.
- Le montant du prêt est verse par établissement de crédit pour le compte du bénéficiaire.
- Soit directement sur le compte bancaire du souscripteur du prêt.
( La somme intégrale devra être reversée à l' établissement auto école).
- Le montant du prêt doit être égal à 800€, 1000€, 1200€ sans excédée le montant,
inscrit sur le contrat de formation, ou 600€ dans le cas d'obtention d'une aide complémentaire de l’état ou d'une collectivité locale.
- Le remboursement du prêt est constituée du remboursement du capital sur la base
de mensualités qui ne peuvent excédée 30€
- L’établissement de crédit apprécie, sous sa propre responsabilité la solvabilité et les
garanties et demander une caution ou une participation d'un parent comme co emprunteur.
Déroulement
- Choisir une auto école partenaire de l’opération (logo visible sur vitrine ou liste sur le
site des directions départementales des territoires).
- Établir un contrat de formation déterminant le nombre d'heures prévisionnelles nécessaires
pour la formation au permis de conduire.
- Se rendre dans une banque, un établissement de crédit ou organisme associe également partenaire pour examen du dossier.
- Pour les mineures, les parents doivent eux-mêmes emprunter.
- Une fois accorde, après le délai habituel de rétractation , le montant du prêt est verse a
l’école de conduite.
Décret numéro 2005 du 29 septembre, instituant une aide financière de la formation a la
conduite et à la sécurité routière.
